Raison sociale : MACHJA
Statut juridique et capital social : SARL au capital de 7500 euros
Siège social : 9 chemin du Fiumicellu 20200 San Martino di Lota - FRANCE
Téléphone : 04 95 33 83 26
Fax : 04 95 33 83 26
E-mail : serviceclient@machja.com
Site web : www.machja.fr
Horaires d'ouverture : de 9H30 à 18H30 du lundi au vendredi
Le site est la propriété de la SARL Machja en sa totalité, ainsi que
l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions
particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent
les relations contractuelles entre la société Machja et son client, les deux
parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente
prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf
dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ
contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la
responsabilité de la société Machja ne pourra être engagée. La majorité des
produits proposés à ses clients par la société Machja sont disponibles dans
notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature,
du contenu et de la date de la commande. La société Machja confirme
l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura
communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la
commande. la société Machja se réserve le droit d'annuler toute commande d'un
client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de
commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité
dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Apres confirmation de commande, la société Machja s'engage a livrer a son
transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur
et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par
contrat avec la société Machja a livrer la commande a l'adresse de
l'acheteur fournie par celle ci.
Pour les livraisons hors de la France
métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a
l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et
toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la
commande. Toute les commandes passées à la société Machja sont destinées à
l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits
s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La société Machja
se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes
n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La
poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du
client en France Métropolitaine . La livraison est effectuée par la remise
directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre
personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit
à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les
pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en
Chronopost suivant le choix du client , pour les livraisons hors de la CEE
les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux ou
chronopost suivant le choix du client.
Sont considérés comme cas de force
majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute,
l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures
pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou
de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être
livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule
livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes,
avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous
faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les)
article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, à l'adresse
suivante :
Machja
3 rue Jean Casale
20200 BASTIA - FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Machja est
tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à
l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum
de 7 jours. Les frais d'envoi et de retour restent cependant à votre charge.
ATTENTION ! : Tout retour de marchandise devra se faire dans les 7 jours qui suivent la réception.
Dans le cas contraire, le remboursement ou l'échange n'aura pas lieu.
Vous devrez en plus payer les frais de port pour que nous vous retournions votre article.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes
taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce
prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage , les
frais de transport.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la
société Machja.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la
commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le
sigle CB.
En ligne notre prestataire de paiement ,Ogone, vous permet de
régler via un serveur bancaire de la Caisse d'épargne dans un environnement
sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la
banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un
environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie
d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire
bancaire (la Caisse d'épargne)
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés
auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera
automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par
ailleurs, la société Machja se réserve le droit de refuser toute commande d'un
client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La société Machja ne
peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement
ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même
pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La
responsabilité de la société Machja sera, en tout état de cause, limitée au
montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs
ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans
la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du
présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de
rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association
professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout
autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution
amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de
la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve
de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat
relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses
engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations
seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours
présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de
litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une
solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Bastia est seul
compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement
acceptés.
9. Garantie
La société Machja vous garantit
que tout les produits en maille sélectionnés sont fabriqués en Inde et les jeans
sont fabriqués en Tunisie.
Dans tous les cas la société Machja ne pourra
être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et
législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la
société Machja est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause,
valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou
la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie
de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du
Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le
vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants
du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un
" bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code
civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au
vendredi inclus) au N° de tél : 04 95 33 83 26
par mail à serviceclient@machja.fr
(réponse dans les 24 heures)
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la
vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le
traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et
contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de
la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement
des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une
déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit
d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le
concernent, qu'il peut exercer auprès de la société Machja. De plus, la
société Machja s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie,
les coordonnées de ses clients à un tiers. |